Appel à projets régionaux Santé-Développement 2023

29/11/2022

La Fondation Pierre Fabre et La Guilde européenne du Raid s’associent pour ouvrir l’Appel à projets régionaux double thématique Santé-Développement (2023).

Contexte

Dans le cadre de sa mission visant à améliorer l’accès aux soins et aux médicaments des populations des pays les plus vulnérables, la Fondation Pierre Fabre soutient depuis 2016 des initiatives portées par des associations d’Occitanie agissant dans le domaine de la santé à travers l’organisation annuelle d’un Appel à projets Régionaux Occitanie.

Depuis la première édition de l’Appel à projets, organisé en partenariat avec Occitanie Coopération, 39 associations ou institutions de la région ont été primées par le Jury de la Fondation et ont reçu une dotation allant jusqu’à 15 000 € pour la mise en œuvre de leur projet.

Pour l’édition 2023 de l’Appel à Projets, la Fondation Pierre Fabre s’associe avec le programme Microprojets de La Guilde financé par l’Agence française de développement (AFD) ayant pour objectif d’incuber des initiatives de solidarité internationale à travers le soutien à des microprojets de développement. Les microprojets, par leur ancrage local et la diversité́ de leurs actions, sont un atout important par leur capacité́ à répondre directement aux besoins fondamentaux des populations. Ces microprojets doivent répondre à une demande locale et cherchent une amélioration pérenne des conditions de vie et l’autonomisation des populations en difficultés.

Ce partenariat inédit entre le programme Microprojets de la Guilde et la Fondation Pierre Fabre permet de vous proposer une nouvelle version de l’Appel à Projets Régionaux Occitanie portant sur la double thématique « Développement et Santé » et offrant désormais des dotations allant de 5000 € à 30 000 €.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Structures

  • être une association de droit français, de loi 1901, parue au Journal Officiel
  • avoir plus de 2 ans d’ancienneté à la date de clôture de la session
  • disposer d’un siège social basé dans la région Occitanie
  • disposer de ressources annuelles inférieures à 250 000 euros
  • avoir une existence juridique et une comptabilité propres (pour les antennes régionales de structures nationales)

Projets

Conformément aux missions de la Fondation Pierre Fabre et de La Guilde, cet appel à projets concerne toute initiative souhaitant répondre à une problématique d’accès aux soins et de développement local/d’accès aux services essentiels et plus particulièrement :

  • santé et eau
  • santé et énergie
  • santé et éducation
  • santé et environnement

Le projet soumis doit respecter les critères suivants :  

  • être réalisé dans un pays éligible au Comité d’Aide au Développement de l’OCDE (consulter la liste des pays éligibles), à l’exception du Mali (en raison des récentes décisions des autorités françaises)
  • avoir une durée de mise en œuvre de 1 et 3 ans, incluant les phases de suivi et d’évaluation
  • présenter des activités à venir et non passées ; si des activités ont déjà eu lieu par le passé, elles sont à synthétiser dans la partie historique du projet
  • être réalisé avec un partenaire local (groupement moral et non physique : association, coopérative, comité de gestion, etc.) et faire l’objet d’une convention de partenariat
  • présenter un plan de financement démontrant l’acquisition d’au moins 80% du budget total du projet, valorisations et dotation du présent appel à projets comprises. Les valorisations ne peuvent pas représenter plus de 25% du budget total.

Une attention particulière sera accordée aux aspects suivants :

  • la qualité avérée du projet médical : réponse à un besoin identifié et validé par les autorités sanitaires, cohérence avec les plans de santé publique mis en œuvre au niveau local et/ou national
  • aspects innovants  du projet
  • la prise en compte de thématiques transversales, notamment les problématiques liées au genre, à la jeunesse, ou à l’environnement
  • la faisabilité du projet, notamment au regard des contraintes sécuritaires actuelles pour les projets se déroulant en zone classée rouge par le MEAE (interdiction pour les ressortissant·es français·es de s’y rendre)
  • la capacité à mettre en œuvre en local les moyens alloués (structures, ressources humaines…) et à évaluer les résultats du projet (mise en place et suivi des indicateurs de résultat et d’impact)
  • l’expertise du porteur de projet dans la/les thématique(s) ciblée(s)
  • la stratégie de pérennisation du projet et d’autonomie des bénéficiaires au terme du projet

Ne sont pas éligibles les projets visant à financer exclusivement : 

  • la construction d’infrastructures (sans autonomie avérée)
  • des frais de structures ou de fonctionnement (charges, salaires)
  • des actions d’urgence ou de post-crise immédiate
  • l’achat et l’expédition de matériel
  • l’achat de véhicule(s)
  • des études de faisabilité
  • des réalisations de documentaires ou d’œuvres artistiques

Ne sont pas éligibles les projets ayant déjà reçu un financement direct ou indirect de la part :

– du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) :  

  • Dispositifs financiers des Ambassades de France
  • Dispositifs Jeunesse, Solidarité Internationale / Ville, Vie, Vacances-Solidarité Internationale (JSI/VVV-SI)
  • Fonjep
  • Fonds de l’Organisation Internationale de la Francophonie issus du MEAE

– de l’Agence Française de Développement (AFD) – liste non exhaustive :  

  • Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) notamment via le Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration (PRA/OSIM)
  • Programme de Petites Initiatives de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
    Dispositif Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest du Comité Français de la Solidarité Internationale (CFSI)

MODALITES FINANCIERES

Dotation accordée allant de 5 000€ à 30 000€ par projet

Liste des activités ou dépenses non éligibles au financement accordé dans le cadre de cet appel à projets : 

  • dépenses déjà réalisées
  • achat en France et envoi international de médicaments
  • paiement de salaires ou d’indemnités en France et frais liés à un contrat de volontaire (type Volontaire de Solidarité Internationale ou Service Civique)
  • prise en charge de déplacements internationaux (billets, visa, vaccins, etc.)
  • financement d’actions de volontariat ou de chantiers de jeunes ou d’étudiants
  • activités de micro-finance : micro-épargne, micro-crédit, micro-assurance
  • matériel et équipement achetés en France (uniquement si non disponibles sur place)

Ces dépenses non éligibles peuvent néanmoins être mentionnées dans le budget du projet mais doivent être couvertes par un autre bailleur de fonds ou par les fonds propres de l’association.

Pour plus d’informations concernant la sélection des dossiers, l’attribution des financements et les obligations des lauréats, consulter le dossier de présentation de l’appel à projets à télécharger ci-dessous ou en bas de cette page.

Télécharger le document de présentation

CALENDRIER

Lancement de l’appel à projet : 28 novembre 2022
Clôture de l’appel à projet : 12 février 2023

COMMENT CANDIDATER ?

  • Un projet refusé lors d’une session précédente peut être représentée à cette session.
  • Si votre association a été précédemment soutenu par la Fondation Pierre Fabre ou par La Guilde, vous devez avoir rendu un bilan technique et financier du projet avant de déposer une nouvelle demande de financement.
  • Un seul dépôt de projet par association est possible sur cette session.
  • Le dépôt du projet se fait obligatoirement en ligne via le Portail solidaire avant le 12 février 2023. Attention, vous devez avoir validé le dossier afin que le statut du projet déposé passe de « brouillon » à « en cours d’étude » et puisse ainsi être pris en compte.

Liste des documents administratifs à déposer obligatoirement :

  • statuts originaux de l’association
  • liste des membres du Conseil d’Administration de l’association
  • dernière version des statuts de l’association
  • copie de la publication au Journal Officiel
  • derniers rapport financier et rapport d’activité de l’association.
  • PV de la dernière Assemblée Générale de l’association

Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier de financement en ligne sur le Portail solidaire, n’hésitez pas à consulter le tuto à télécharger ci-dessous ou en bas de cette page.

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