Politique de confidentialité

La Fondation Pierre Fabre (ci-après la « Fondation ») est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos Données à caractère personnel, en conformité avec la règlementation applicable.

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel.

Accessible sur notre site internet, cette politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que la Fondation réalise.

Cette politique a été mise à jour le 08 mars 2024.

1- DEFINITIONS

Collecte de Données à caractère personnel : recueil de Données à caractère personnel sur le site internet ou via les adresses électroniques de la Fondation.

Cookies : fichier importé sur l’ordinateur (disque dur) de l’Utilisateur, et qui permet de récolter des Données relatives à l’Utilisateur.

Destinataires : personnes ou services auxquels la Fondation est amenée à communiquer des Données à caractère personnel dans le respect des règles légales et de celles issues de la présente Politique de confidentialité.

Données à caractère personnel ou Donnée : toute information permettant d’identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une Donnée à caractère personnel par exemple un nom, un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone, une fonction professionnelle, le numéro de sécurité sociale…

Données de connexion : informations qu’un Utilisateur émet lorsqu’il se connecte au réseau internet et à un site internet, telles que les horaires de connexion et de déconnexion, les identifiants de connexion….

Données de navigation : toutes les informations relatives à l’usage d’internet par un Utilisateur, comme les pages visitées, les fichiers téléchargés…

Finalité : la raison pour laquelle la Fondation recueille une Donnée à caractère personnel, l’objectif qui justifie la collecte.

Personne physique : tout individu.

Responsable des traitements : organisme qui décide des finalités et des moyens du traitement de Données à caractère personnel, et qui à ce titre est responsable du respect de la règlementation en vigueur applicable ; la Fondation est Responsable des traitements issus du site internet et de l’utilisation des adresses électroniques qui lui sont attribuées.

Traitement de Données à caractère personnel : toute action qui concerne des Données à caractère personnel, comme l’enregistrement, la copie, la diffusion.

Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site internet de la Fondation https://www.fondationpierrefabre.org/fr/, pour son propre compte, à titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d’une autre personne, ou qui expédie un courrier électronique à une adresse de la Fondation.

2- QUI SOMMES-NOUS ?

La Fondation est responsable des traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs.

En sa qualité de Responsable des traitements, la Fondation peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur
Par courrier électronique : contact@fondationpierrefabre.org
Par téléphone : 05 63 83 12 90

3- QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de Données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Nous traitons vos Données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
Nous nous assurons que les Données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les Données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
Nous conservons vos Données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des Données à caractère personnel que nous traitons. La Fondation fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir toute mesure technique et organisationnelle propre à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos Données. Toutefois, il est rappelé que la Fondation ne peut garantir l’exclusion de tout risque, notamment dû à un piratage ou aux dysfonctionnements du réseau internet, ou encore des matériels à partir desquels l’Utilisateur accède et navigue sur le site internet ou adresse des courriers à la Fondation.
Nous traitons vos Données dans le respect de vos droits, et faisons nos meilleurs efforts pour vous permettre de les exercer le plus aisément possible, et traiter vos demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la règlementation en vigueur.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

Nous respectons votre vie privée.
Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos Données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
Nous ne considérons pas que vos Données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
Nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des tiers.
Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

4- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont collectées soit directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous nous les transmettez par courrier électronique.

Vos Données peuvent également être collectées indirectement. Dans ce cas, nous les collectons du seul fait de votre navigation sur le site internet, par des cookies ou d’autres technologies similaires, soit auprès d’une autre personne qui nous fournit des Données vous concernant.

Attention : lorsqu’un Utilisateur fournit des Données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, il doit s’assurer qu’il a le droit de les divulguer à la Fondation et que la Fondation, sans avoir à prendre d’autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activités et pour les finalités pour lesquelles elles sont remises.

Cookies

L’utilisation de cookies sur le site internet de la Fondation est strictement délimitée et soumise à l’acceptation préalable de l’Utilisateur dans les cas requis par la loi, ou à information de l’Utilisateur conformément à la règlementation en vigueur. Les Données collectées au moyen de cookies sont limitées aux Données de navigation et aux Données de connexion, et dans le strict respect de la loi.

Il s’agit de cookies permettant le fonctionnement du site internet, la consultation de contenus, l’analyse de la navigation afin de réaliser des mesures de l’audience du site et des services proposés, ainsi que des études et analyses pour améliorer le site. Les statistiques réalisées au moyen des cookies sont et demeurent anonymes : en aucun cas les Données récoltées ne sont associées à un Utilisateur identifiable.

Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre des cookies, en refusant leur activation lors de l’entrée sur le site internet. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord lorsque vous ne vous y êtes est pas opposé dès le départ, en vous rendant sur l’espace dédié du site.

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ? Pour quelle finalité ? Pour quelle durée ?

Nous nous engageons à ne traiter que les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de Données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Catégories de Données	Finalités du traitement	Base légale	Durée	Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données
Données d’identification (nom, prénom)	Traitement des courriers adressés à la Fondation (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)	Consentement	5 ans	Obligatoire pour l’utilisation du service de contact et le traitement de la demande
Adresse électronique	Inscription à la newsletter Envoi de la newsletter	Consentement	5 ans	Obligatoire pour le bénéfice du service newsletter
Adresse électronique et n° de téléphone	Traitement des courriers adressés à la Fondation (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)	Consentement	5 ans	Obligatoire pour l’utilisation du service de contact et le traitement de la demande
Données de connexion et de navigation	Mesures d’audience	Intérêt légitime	6 mois	Facultatif
	Statistiques		6 mois	Facultatif
	Réponses aux requêtes et réquisitions des autorités compétentes		1 an	Obligatoire
Données contenues dans une offre de prestation de service / travaux / fourniture (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle, Données relatives à la vie professionnelle [entreprise / employeur, fonctions, coordonnées professionnelles])	Analyse des offres de prestation	Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure d’analyse des offres et d’attribution
	Passation et exécution des actes contractuels	Exécution du contrat	Durée d’exécution du contrat	Obligatoire pour la participation à une procédure d’appel d’offres
Données contenues dans une candidature à l’embauche (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle)	Analyse de la candidature	Exécution de mesures précontractuelles	2 ans à compter du dernier contact avec un candidat non embauché	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat
	Recrutement	Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure de recrutement	Obligatoire pour l’analyse de la candidature
	Exécution du contrat de travail	Exécution du contrat	Durée du contrat de travail	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat de travail

Qui peut accéder à vos Données à caractère personnel ?

Vos Données ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls destinataires suivants, et dans la limite de leurs fonctions :

Le personnel de la Fondation chargé :
- du traitement des courriers électroniques adressés à la Fondation,
- de la gestion du site internet et de la newsletter,
- du traitement des réclamations et des demandes d’exercices de droits,
- de l’analyse des offres de prestation et de la passation des actes contractuels afférents,
- du recrutement de personnel.
Les sous-traitants, prestataires de confiance de la Fondation chargés de la mise à disposition du site internet, de l’hébergement du site internet, de la maintenance des équipements/logiciels nécessaires au fonctionnement du site internet.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons aux destinataires que les informations dont ils ont strictement besoin afin de remplir leurs fonctions et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos Données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos Données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos Données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les Données à caractère personnel uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Quels sont vos droits ?  Comment les exercer ?

Vous disposez :

D’un droit d’accès à vos Données : vous avez le droit de demander à la Fondation, et d’obtenir de la Fondation une réponse, si des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et si elles le sont, d’avoir une copie du traitement de ces Données.
Le droit d’accès vous donne également le droit de savoir pourquoi et pour combien de temps ces Données sont traitées, à qui elles sont susceptibles d’être communiquées, comment elles ont été collectées si ce n’est pas vous qui les avez fournies, ainsi que le rappel de vos droits sur vos Données.
D’un droit de rectification : vous avez le droit de demander à la Fondation de modifier les Données à caractère personnel qui vous concerne et qui seraient inexactes, et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données : vous avez le droit de refuser, et de demander à la Fondation de cesser, le traitement de vos Données à caractère personnel mis en œuvre pour l’exécution d’une mission de la Fondation, ou pour un intérêt légitime, en raison de votre situation particulière.
D’un droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer l’accord que vous avez donné pour le traitement de vos Données.
D’un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à la Fondation, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, en ne traitant que certaines Données mais pas d’autres, ou en ne les traitant que pour certaines finalités mais pas d’autres, ou en se limitant à certaines utilisations mais pas d’autres.
D’un droit à l’effacement, ou droit à l’oubli : vous avez le droit de demander à la Fondation d’effacer tout ou partie de vos Données à caractère personnel notamment si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le traitement est devenu illicite.
D’un droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à la Fondation à recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre vos Données à un tiers, dans certaines situations.

Vous êtes informé de ce que si une loi ou un règlement le justifie, ou un contrat l’autorise, la Fondation peut poursuivre le traitement de certaines Données à caractère personnel malgré l’exercice d’un droit à la limitation, d’oubli, d’opposition, ou de retrait du consentement, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour respecter la loi, le règlement ou le contrat, et uniquement dans les cas prévus par la loi ou le règlement ou le contrat applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’application de la règlementation relative au traitement des Données à caractère personnel.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits soit :

Par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@fondationpierrefabre.org
Par courrier postal à l’adresse suivante : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur

Quelles sont vos responsabilités en qualité d’Utilisateur ?

Il vous appartient en qualité d’Utilisateur de faire preuve de prudence dans l’utilisation du réseau internet, et dans votre façon de naviguer sur le site internet de la Fondation, et dans votre utilisation des adresses mails de à la Fondation. La Fondation ne peut protéger l’Utilisateur de ses propres actions. Aussi, il vous appartient de veiller, dans votre utilisation ou votre façon d’utiliser le site internet et les adresses mails à faire preuve de discrétion et de prudence. Par exemple il vous est recommandé de ne pas entrer dans un formulaire en ligne des Données à caractère personnel à la vue de toutes les personnes qui vous entourent au moment où vous utilisez le poste sur lequel vous accédez au site ou adressez des courriers à la Fondation.

D’autre part, lorsque vous fournissez à la Fondation des Données à caractère personnel relatives à un tiers, vous assumez la responsabilité du respect de toute norme applicable et de toutes conséquences de cette communication. Aussi, vous devez notamment vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans les présentes Politiques de confidentialité, et a consenti au traitement de ses Données.